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Tribune de Dr Abdoulaye Sylla Un regard sur la notion de « transition constitutionnelle »

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Le Comité National pour le Redressement et le Développement (CNRD) a pris le pouvoir, le dimanche 05septembre 2021, en République de Guinée. Dans sa première allocution à la télévision nationale, le Colonnel Mamadi Doumbouya a dissout l’ordre constitutionnel en vigueur. Cette dissolution constitue le point de départ d’une nouvelle « transition constitutionnelle » en Guinée. Ainsi, il est nécessaire et judicieux de définir et de vulgariser cette notion, qui constitue la toile de fond de ma thèse de doctorat.  

En effet, la « transition constitutionnelle » correspond à la période pendant laquelle se met en place le mécanisme permettant le passage d’un ordre constitutionnel X à un ordre constitutionnel Y. Ainsi, X et Y deviennent les deux bornes de la période transitionnelle, c’est-à-dire son « moment instigateur » et son « moment aboutissant ». En d’autres termes, c’est le moment où l’organisation des pouvoirs publics au sein de l’État est en pleine redéfinition, généralement, à la suite d’un conflit armé ou d’un coup d’État. L’histoire constitutionnelle d’une société en transition est dotée d’un effet déterminant : quand le constituant s’en inspire, l’alternance – ou la continuité – constitutionnelle devient partielle ou relative ; par contre, le fait pour lui de s’en éloigner absolument conduit à une « transition de rupture ou discontinuité constitutionnelle ». Cela étant, quel que soit le cas de figure, en renonçant à tout ou à une partie de l’ancienne Constitution, le constituant se trouve confronté au choix des normes à écrire. Les systèmes constitutionnels étant, dorénavant, institués par des constitutions écrites, la transition constitutionnelle est fondamentalement perçue comme le passage d’un texte constitutionnel à un autre. Autrement dit, elle se réfère à la substitution d’un régime constitutionnel existant par un autre qui s’affirme à sa place. Cette période « interconstitutionnelle » sépare (ou marque) la disparition de l’ancienne Constitution et l’entrée en vigueur de la nouvelle. Ce processus peut intégrer les transitions démocratiques compris comme le passage d’un régime politique autoritaire vers un régime politique démocratique « fondé sur la liberté et l’égalité ».

Présenté par Dr Abdoulaye Sylla : syllajuriste@gmail.com

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