Take a fresh look at your lifestyle.

Guinée – Chartes de la transition : les réactions croisées des juristes

0

La junte militaire a rendu public la Charte de la transition le week-end dernier. Elle détermine les règles du jeu durant la période transitoire qui va démarrer à partir de la prestation de serment de son président, Mamady DOUMBOUYA, ce vendredi 1er octobre 2021.

Cette Charte ne fait pas l’unanimité au sein de l’opinion publique nationale. Certains juristes relèvent quelques insuffisances notoires dans la rédaction de ce document hautement stratégique. « Il y a là-dedans des dispositions fondamentales qui sont contradictoires entre elles. Lorsque d’une part, il est prévu le caractère inclusioniste de la transition et que d’autre part des dispositions prévoient l’exclusion d’une catégorie de population. Dans un autre aspect, il y a le fait qu’aucun mécanisme de remplacement du président de la transition ne soit prévu en cas d’empêchement définitif ou plutôt temporaire », a réagi Karamo Mady CAMARA.

 

De son côté, Jean-Paul KOTEMBÈDOUNO souligne des contradictions entre deux articles de ladite charte. « Il y a une apparence des contradictions substantielles entre l’article 60 qui parle de l’exclusion et l’article 9 qui parle clairement et de manière non-équivoque, de l’égalité de tous les citoyens devant la loi et devant les avantages publics. »

Du « mimétisme » dans la rédaction de la charte

Avec un ton plus acerbe, Alhoussény Makanera KAKÉ, juriste et jumeau de l’ancien ministre de la Communication, trouve de l’amateurisme chez les rédacteurs de la charte. Il parle d’un copié-collé qui pourrait créer des problèmes à l’avenir. « La Charte ne montre pas qu’il y avait des juristes pour la simple raison (que) les parties qui concernent la souveraineté de l’État, les rédacteurs n’ont fait que recopier les dispositions qui existent dans les textes précédents. Et ce qui m’a choqué dedans, ils ont bêtement recopié les dispositions qui n’ont pas de sens. (…) Ils disent : « organe de la transition », on cite CNRD, président de la transition. Logiquement, est-ce qu’un président de la transition est un organe ? (…) C’est une autorité. (…) Je vais vous prendre le deuxième point qui va poser des problèmes. C’est la composition du CNT. Ils disent : « les partis politiques », il y a plus de 300 partis politiques en Guinée. Ils n’ont pas dit quel est le critère de désignation pour retenir les partis politiques qui doivent présenter. La Charte, au lieu de régler des problèmes, pose des problèmes. Tel que ça a été fait, les rédacteurs l’ont mal pensé. Ils auraient créé une commission de rédaction, demandé à tout Guinéen ou même étranger, de se prononcer sur le projet. Ça ne serait plus une charte autoritaire, ça serait une charte, démocratique consensuelle. Mais on a préféré une charte autoritaire parce qu’il n’est pas juriste, là il a été mal conseillé », fait-il remarquer avant de solliciter une révision de la Charte. « Donc à mon avis, cette charte, comme elle peut faire l’objet de révision, pour respecter la loi sans causer trop de problèmes, on va ouvrir la révision. Ça peut être après un autre texte. Ça va être un contre-texte. Mais quand même, on a respecté la loi parce que la révision est bloquée à travers les articles non-révisables. Donc, à mon avis, pour qu’on parte vite et bien, nous devons définir exactement et de manière limitative les missions des organes de la transition ».

 

Il reste à savoir si la voix des juristes va être entendue de la part des nouvelles autorités. Faut-il le rappeler, le président Mamady DOUMBOUYA va prêter serment sur cette charte, ce vendredi 1er octobre 2021 au palais des Nations de Kaloum.

 

Köyö Sentoh

Leave A Reply

Your email address will not be published.